Dans un communiqué de presse publié fin avril, l’ANAH et l’ANRU annoncent avoir signé le premier avenant de la convention de renouvellement urbain et la convention...
La Cour de cassation s’est prononcée sur le cas d’un logement ancien dont une fenêtre était dépourvue de garde-corps alors que sa partie basse se situait...
De l’autorisation d’urbanisme aux recours
L’importance des travaux que vous envisagez déterminera s’il faut un permis de construire ou si une déclaration...
Certaines décisions de copropriété semblent tellement irrégulières qu’on se demande s’il faut les contester. Faut-il vraiment saisir le juge dans le...
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022, qui met en place le passe vaccinal, comporte également des mesures sur la copropriété. L’ordonnance n° 2020-304 du 25...
Question :
Que se passe-t-il si un copropriétaire envoie au syndic son formulaire de vote par correspondance et qu’il est finalement présent à l’assemblée...
Question :
Comme pour les baux de locaux nus, est-il obligatoire de mentionner la surface des lieux loués dans les baux meublés et les baux mobilité...
Question :
Qui du propriétaire ou du locataire doit installer un détecteur de fumée dans un logement loué nu qui constitue la résidence principale du locataire ? Si...
Les candidats à l’élection présidentielle ne sont pas encore tous connus au moment où nous bouclons ; toutefois, les programmes divulgués et les interviews...
Coup de théâtre dans le combat judiciaire qui oppose la Métropole de Lyon à une association de contribuables au sujet des taux de TEOM. Pour la première fois, le Conseil...
Question :
Vous indiquez dans le numéro de mars 2021[1] que dans les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet...
Dans le numéro d’octobre 2021 (p. 11), nous vous indiquions que le dispositif expérimental d’encadrement des loyers « loi ELAN »était étendu aux villes de Bordeaux,...
En cas de sinistre dans un logement, locataires et propriétaires peuvent se trouver désemparés. Frédérique Lemaire-Vuitton, avocate en droit immobilier et...
Le projet de transformer un local professionnel ou commercial en logement est une idée fréquemment avancée pour répondre à la crise du logement dans les secteurs où la...
La domotique et les objets connectés entrent en force dans nos lieux de vie pour rendre la maison plus communicante, plus confortable, plus économe, plus...
Le bail commercial diffère en bien des points du bail d’habitation. Ce dernier, très règlementé, détaille la liste des dépenses que le bailleur peut mettre à...
Notre étude montre que la majorité des propriétaires interrogés font faire leurs travaux par des professionnels ce qui est plutôt une bonne nouvelle puisque...
L’alerte de l'UNPI, la FNAIM et l'association PLURIENCE sur les enjeux de la rénovation énergétique « Les propriétaires veulent rénover : donnons-leur...
Une proposition de loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires.
Il y a quelques années, l’acquisition...
Le syndic de copropriété assure la gestion comptable et financière du syndicat des copropriétaires. Pour cela il dispose de fonds provenant soit de cotisations résultant des appels...
Nous évoquions dans nos colonnes les apports de la loi ASAP du 7 décembre 2020 dans le cadre de la lutte contre les squats de logement (mars 2021, page 26). Hélas, de nombreux témoignages...
En cas de non-respect par un locataire commercial ou professionnel des obligations résultant du bail qui lui a été consenti, le bailleur qui souhaite mettre un terme à...
L’état d’urgence sanitaire décrété le 17 octobre 2020 et prolongé deux fois par le législateur a pris fin le 1er juin 2021 (inclus). La loi n°2021-689 du 31...
Dans le cadre de son partenariat avec Allianz Expertise et Conseil, Pierre Hautus, Directeur général de l'UNPI répond aux interrogations suivantes :
Les...
Selon le Code civil, la résolution d’un contrat résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave,...
Le 26 avril dernier, l'Anah communiquait au sujet de MaPrimeRénov' en 2021. Lancée le 1"' janvier 2020, ce dispositif est devenu la principale aide de l'Etat...