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UNPI 66 - Perpignan
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Occitanie
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Calcul de révision de loyer
Champ d'application de la loi de 1948 et augmentation du loyer
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Clause du bail stipulant que le locataire sera maintenu dans les lieux « sa vie durant »
Comment récupérer un logement abandonné par le locataire ?
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Distinction travaux d'aménagement & travaux de transformation par un locataire
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Durée des baux conclus par un usufruitier
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Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit
Location d’un sous-sol
Logement abandonné par le locataire et dégradations par des squatteurs
Notice d’information à annexer au contrat de location
Paiement du loyer en espèces
Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi
Procédure d’expulsion et congé pour vente
Puis-je louer un logement gratuitement, à un ami ou à un parent ?
Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)
Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés
Représentation des parties en commission de conciliation
Respect du décret sur le logement décent et du règlement sanitaire départemental
Restitution du dépôt de garantie
TEOM et location de garage
Travaux d’amélioration et majoration du loyer
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