UNPI 66
UNPI 66 - Perpignan
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Occitanie
FAQ
Baux d'habitation
Acquisition d’un logement loué, puis congé pour vendre
Acte de cautionnement séparé du bail
Age du locataire et préavis réduit
« Tout mois commencé est considéré comme entier »
Bail conclu par une SCI familiale
Bail d'une durée supérieure à trois ans
Calcul de révision de loyer
Champ d'application de la loi de 1948 et augmentation du loyer
Choix des couleurs de peinture par le locataire
Choix du professionnel pour l’entretien d’une chaudière
Clause du bail stipulant que le locataire sera maintenu dans les lieux « sa vie durant »
Comment récupérer un logement abandonné par le locataire ?
Congé à un locataire âgé
Congé à un locataire âgé aux faibles ressources
Congé par une personne morale
Congé pour vendre suivi d’une relocation
Délai de préavis pour un changement d’emploi
Délivrance de quittances
Dépôt de garantie et pénalité de 10 %
Distinction travaux d'aménagement & travaux de transformation par un locataire
Durée du bail initial et de la tacite reconduction
Durée des baux conclus par un usufruitier
Echéance d’un bail à durée réduite
Encadrement des loyers à Paris
Entretien d’une chaudière
Garantie Visale et vente du logement
Hébergement, sous-location et prêt
Honoraires d’un mandataire qui réalise un état des lieux
Locataire bénéficiaire de la prime d’activité et demande de préavis réduit
Location d’un sous-sol
Logement abandonné par le locataire et dégradations par des squatteurs
Notice d’information à annexer au contrat de location
Paiement du loyer en espèces
Préavis réduit en cas de mutation du locataire
Préavis réduit pour obtention d’un premier emploi
Procédure d’expulsion et congé pour vente
Puis-je louer un logement gratuitement, à un ami ou à un parent ?
Réévaluation du loyer lors du renouvellement du bail (logement à Paris)
Remise des clés et état des lieux de sortie anticipés
Renonciation du locataire à la location
Représentation des parties en commission de conciliation
Respect du décret sur le logement décent et du règlement sanitaire départemental
Restitution du dépôt de garantie
TEOM et location de garage
Traduction du bail si un des locataires ne parle pas français
Travaux d’amélioration et majoration du loyer
Pour poser vous-même une question, adhérez à l'UNPI.