Les punaises de lit - Le fléau des temps modernes

Au cœur de notre actualité, nous avons pu constater la présence d’un sujet récurrent qui pourtant avait bel et bien disparu depuis de nombreuses années, les punaises de lit.

Les punaises de lit refont leur apparition principalement à cause des voyages internationaux, mais aussi à cause de l’essor de la vente de seconde main.

Que sont les punaises de lit ?

Ce sont des insectes de très petite taille qui vivent à l’abri de la lumière. Ce n’est qu’à la tombée de la nuit qu’elles se nourrissent, c’est ce qui nous préoccupe, elles se nourrissent principalement de sang humain.

Que faire en cas d’infestation du logement ?

Le propriétaire doit procéder à l’élimination des nuisibles, par cela il faut entendre la désinfection complète du logement.

En cas de forte prolifération, il devra faire appel à des entreprises spécialisées dans la détection et dans le traitement de l’infestation de ces nuisibles.

En cas de location du logement qui doit payer les frais de désinfection ?

La prolifération de ces nuisibles a obligé le gouvernement à clarifier la responsabilité entre le bailleur et le locataire.

Il n’est pas sans rappeler que la loi ELAN du 23 novembre 2018, dans son article 142 est venue modifier substantiellement l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989.

Cet article vient rappeler que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent. Un logement décent doit donc être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites.

Selon ce critère de décence, le bailleur doit remettre un logement décent donc exempt de punaises de lit. 

Ce qui indique que si le locataire dans les premières semaines qui précèdent le bail indique au bailleur la présence de nuisibles, ce dernier devra traiter impérativement le problème. Le locataire ne demande UE la mise en conformité du logement au niveau du critère de décence.

La jurisprudence c’est en effet plusieurs fois prononcée à ce sujet, si les punaises de lit sont présentes à l’entrée dans lieux ou concomitamment à l’entrée, le bailleur devra prendre à sa charge le traitement.

Qu’en-est-il de l’apparition de punaises de lit en cours de bail ?

La question est plus complexe quand il s’agit d’une apparition en cours de bail, à qui incombe la responsabilité ?

Comme indiqué précédemment le bailleur à l’obligation de remettre un logement décent.

Mais il est sans oublier que le locataire selon l’article 7 de la loi du 06 juillet 1989 est tenu de prendre à sa charge l’entretien courant du logement. Il est simple de constater que si cette obligation n’est pas respectée, l’apparition de nuisibles peut s’accroitre de manière exponentielle.

En somme, le bailleur doit prendre à sa charge le traitement du fait de son obligation de délivrance d’un logement décent, mais s’il arrive à démontrer un manque d’entretien de la part du locataire, il pourra prouver que l’apparition de nuisibles est de son fait.

Dans le cas précis d’une monopropriété ou d’une copropriété où les nuisibles infestent tout ou partie de l’immeuble, le bailleur ou le syndic devra faire intervenir une entreprise à ses frais pour désinsectiser les lieux.

Les punaises de lit sont un cas plus complexe en ce qu’elles peuvent apparaître même si un logement est bien entretenu. L’essor conséquent de la vente en second main et des sites de reventes en ligne ne font qu’accroître le phénomène.

Ce qui indique que dans la majorité des cas les locataires sont responsables de la présence de punaises de lit dans leur logement. Sauf à prouver que les nuisibles étaient présents à leur entrée ou que tout l’immeuble est infesté.

La jurisprudence a tranché en ce sens de nombreuses fois, en indiquant que le locataire est responsable de l’intrusion des nuisibles dès lors qu’ils n’étaient pas présents à l’entrée dans les lieux.

Il est important de souligner que la preuve est difficile à rapporter, et que généralement le bailleur prend à sa charge l’entièreté de la désinfection.

Quels recours si le bailleur refuse la prise en charge ?

Le locataire pourra saisir la Commission Départementale de Conciliation pour manquement à l’obligation de délivrance d’un logement décent.

Margaux Puigredo - Juriste